Conditions Générales
Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site www.eaweb.tech (ci-après dénommé "le Site") propriété de EAWEB. En accédant au Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU.
Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le Site.
Définitions
Utilisateur : Toute personne utilisant le Site ou l'un des services proposés.
Services : Ensemble des prestations offertes par EAWEB, y compris, mais sans s'y limiter, EA Mentor, EA Quest, EA Coaching, EA Marketik, ainsi que les produits et services de tiers.
Renseignements personnels : Toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Services proposés
EAWEB est une agence de marketing numérique spécialisée dans l’enseignement, la promotion et la mise en œuvre du Système EAWEB. Nos services incluent :
EA Mentor : Programme de mentorat de groupe pour former en continu une communauté d’entrepreneurs aux principes et à la mise en œuvre du Système EAWEB.
EA Quest : Réservation de séances individuelles de questions-réponses sur la mise en œuvre du Système EAWEB.
EA Coaching : Programme de coaching individuel de 12 semaines pour accompagner les entrepreneurs dans la mise en place du Système EAWEB.
EA Marketik : Services d’agence où nos équipes mettent en œuvre et gèrent le bon fonctionnement du Système EAWEB dans l’activité de nos clients.
EAWEB propose aussi des produits et services de tiers, des produits physiques via son site e-commerce, ainsi que des livres numériques et physiques.
Nous organisons également des événements en présentiel comme des conférences et des formations intensives sur site.
Utilisation du Site
L'utilisation du Site est réservée aux personnes majeures et capables de souscrire des contrats juridiquement contraignants. En utilisant le Site, vous acceptez de :
Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU.
Ne pas entraver ou perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs et réseaux connectés au Site.
Respecter toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site, incluant mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, graphiques, sont la propriété de EAWEB ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus, sans l'autorisation expresse de EAWEB, est strictement interdite.
Protection des renseignements personnels
EAWEB s'engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels de ses utilisateurs, conformément à la Loi 25 du Québec.
Les renseignements personnels collectés sont utilisés uniquement dans le cadre de nos services et ne sont partagés avec des tiers que dans les cas spécifiés dans notre Politique de Confidentialité.
Consentement explicite
En utilisant nos services, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à notre Politique de Confidentialité.
Le consentement doit être clair, libre et éclairé, et peut être retiré à tout moment.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Malgré ces mesures, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
Droits des utilisateurs
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès : Vous pouvez demander à accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des renseignements personnels inexactes ou incomplètes.
Droit à l'oubli : Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la portabilité : Vous pouvez demander que vos renseignements personnels soient transférés à une autre organisation.
Notification des incidents de sécurité
En cas d'incident de sécurité affectant vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément aux exigences de la Loi 25, et à prendre les mesures nécessaires pour atténuer les risques et prévenir tout préjudice sérieux.
Limitation de responsabilité
EAWEB s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site, mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la pertinence de ces informations.
EAWEB ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des résultats obtenus par l'utilisation de ces informations.
L'utilisation du Site se fait à vos propres risques.
Modification des CGU
EAWEB se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.
Il vous incombe de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles CGU.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
Compte utilisateur
Pour accéder à certains services, vous devrez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe.
Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Site et les services de manière légale et appropriée. Vous ne devez pas :
Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales.
Transmettre des virus, logiciels malveillants ou autres codes nuisibles.
Tenter de pénétrer les systèmes de sécurité du Site.
Harceler, abuser ou nuire à d'autres utilisateurs du Site.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité EAWEB, ses dirigeants, employés, partenaires et affiliés, contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes ou dépenses, y compris les frais d'avocat, découlant de votre utilisation du Site ou de votre violation des présentes CGU.
Publicité et liens externes
Le Site peut contenir des publicités et des liens vers des sites web tiers. EAWEB n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites.
L'inclusion de ces liens ne constitue pas une approbation de ces sites par EAWEB.
Résiliation
EAWEB se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site et aux services, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU ou pour toute autre raison légitime.
En cas de résiliation, les dispositions des CGU qui, par leur nature, doivent rester en vigueur continueront à s'appliquer.
Force majeure
EAWEB ne pourra être tenue responsable des retards ou des manquements à ses obligations résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que des catastrophes naturelles, des actes de guerre, des émeutes, des grèves, des pannes de communication ou d'infrastructure.
Divisibilité
Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Intégralité de l'accord
Les présentes CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et EAWEB concernant l'utilisation du Site et des services, et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux.
Droit de rétractation
Conformément aux lois applicables, vous disposez d'un droit de rétractation pour certains services et produits achetés en ligne.
Les modalités et délais d'exercice de ce droit sont détaillés accessibles sur le Site.
Programme de fidélité, promotions et coupons
EAWEB peut proposer des programmes de fidélité, des promotions occasionnelles, des coupons ou des codes promotionnels applicables à certains achats sur le Site.
Les conditions spécifiques de ces programmes et promotions seront détaillées sur le Site.
EAWEB se réserve le droit de modifier ou d'annuler ces programmes, promotions et coupons à tout moment, sans préavis.
Support et assistance
Pour toute question ou besoin d'assistance, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse suivante : contact@eaweb.tech ou par téléphone au 438-304-6244.
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais.
Propriété des contenus générés par les utilisateurs
En soumettant des contenus sur le Site (commentaires, avis, etc.), vous accordez à EAWEB une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable et gratuite pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ces contenus en lien avec la fourniture des services du Site.
Modifications des services
EAWEB se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des services disponibles sur le Site, avec ou sans préavis.
Vous acceptez que EAWEB ne soit pas responsable envers vous ou envers des tiers pour toute modification, suspension ou interruption des services.
EAWEB se réserve le droit d'annuler ou de modifier ces offres à tout moment.
Restrictions géographiques
Les services de EAWEB sont disponibles au Canada et dans d'autres pays. Cependant, EAWEB ne garantit pas que les services ou le contenu du Site soient appropriés ou disponibles dans toutes les juridictions.
Les utilisateurs accédant au Site depuis d'autres régions le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales.
Confidentialité des identifiants
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe, et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
Vous acceptez de notifier immédiatement EAWEB en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.
Avis
Tous les avis et communications entre vous et EAWEB doivent être effectués par écrit et envoyés par courriel à contact@eaweb.tech
Les avis seront réputés reçus 1 jour ouvré après l'envoi d'un courriel.
Commentaires et suggestions
Vos commentaires et suggestions concernant les services de EAWEB sont les bienvenus. Vous acceptez que EAWEB puisse utiliser ces commentaires et suggestions sans restriction ni obligation de rémunération.
Relations entre les parties
Rien dans les présentes CGU ne doit être interprété comme créant une relation de partenariat, de coentreprise, d'emploi ou de franchise entre vous et EAWEB.
Vous acceptez de ne pas vous présenter comme un représentant, un agent ou un employé de EAWEB, et EAWEB ne sera pas responsable de vos représentations, actes ou omissions.
Acceptation électronique
Votre utilisation du Site constitue une acceptation électronique des présentes CGU.
Vous reconnaissez que cette acceptation électronique a la même force et le même effet que si vous aviez signé physiquement ces CGU.
Enregistrements des appels
Dans le cadre de l'amélioration de nos services, EAWEB peut enregistrer les appels téléphoniques passés avec les utilisateurs.
Ces enregistrements sont utilisés à des fins de formation et de contrôle qualité. En communiquant avec nos équipes, vous consentez à cet enregistrement.
Conformité aux lois
Vous vous engagez à utiliser le Site et les services conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site ou les services à des fins illégales ou non autorisées.
Réclamations et litiges
Pour toute réclamation concernant l'utilisation du Site ou des services, veuillez contacter notre service client à contact@eaweb.tech.
Nous nous efforcerons de résoudre les litiges de manière amiable. Si un litige ne peut être résolu, il sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.
Contact
Pour toute question ou demande d'information supplémentaire concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@eaweb.tech.
EAWEB
Rue de l’harmonie, Delson, Québec.
Canada
www.eaweb.tech
Téléphone : 438-304-6244
contact@eaweb.tech
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